Loi sur les armes 2020

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Description

Vous trouverez ici un aperçu complet de la législation sur les armes à feu en Belgique :

  • La vue d’ensemble pour les propriétaires d’armes
  • Édition entièrement révisée avec une nouvelle mise en page
  • Description claire de la législation sur les armes à feu
  • Entièrement mis à jour jusqu’au 5 mai 2020
  • Aperçu des nouvelles catégories d’armes interdites
  • Nouvelles règles pour les chargeurs
  • Nouvelles règles sur les armes neutralisées et l’obligation de déclaration
  • Références à la jurisprudence du Conseil d’État
  • 607 pages, plus de 800 références
  • ISBN : 9789082107210